J.O. 60 du 12 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04296

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis aux importateurs de ferrosilico-manganèse originaire de la République populaire de Chine et d'Ukraine


NOR : BUDD0361056V



L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no C 50 du 4 mars 2003 de l'avis no 2003/C50/05.

Cet avis annonce que les mesures antidumping et l'engagement mentionnés dans le tableau ci-dessous expireront prochainement.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 60 du 12/03/2003 page 4296 à 4296